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Title_of_text

Accord du 8 février 2006 entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République fédérale du Brésil dans le domaine de la marine marchande.

Main Region

First Region

Algeria; Brazil
Other international agreements
2006-02-08
International
International agreement

Second Region

Est ratifié par l'Algérie par le décret présidentiel n° 10-08 du 11 janvier 2010, publié au Journal officiel n° 5 du 20 janvier 2010.
Prévoit notamment la reconnaissance réciproque des documents d'identité des membres de l'équipage délivrés par les autorités maritimes compétentes (article 6) et la possibilité pour un membre d'équipage de débarquer durant le séjour du navire sur le port, y compris pour y recevoir un traitement médical ou une hospitalisation (article 7).

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Algérie: Journal officiel
    Date
    2010-01-20
    Number
    n° 5
    Page range
    pp. 4-6