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Title_of_text

Décret exécutif n° 10-19 du 12 janvier 2010 modifiant et complétant le décret exécutif n° 03-451 du 1er décembre 2003 définissant les règles de sécurité applicables aux activités portant sur les matières et produits chimiques dangereux ainsi qu'aux récipients de gaz sous pression.

Main Region

First Region

Algeria
Protection against particular hazards
2010-01-12
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Contient des dispositions relatives à l'agrément des opérateurs. Prévoit également que le personnel affecté aux tâches de stockage des matières et produits chimiques dangereux doit être préalablement "habilité".

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2010-01-17
    Number
    n° 4
    Page range
    pp. 5-6