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Title_of_text

Règlement grand-ducal du 18 décembre 2009 modifiant le règlement grand-ducal du 12 août 2008 portant application de la directive 2006/22/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant les conditions minimales à respecter pour la mise en oeuvre des règlements du Conseil (CEE) n° 3820/85 et (CEE) n° 3821/85 concernant la législation sociale relative aux activités de transport routier et abrogeant la directive 88/599/CEE du Conseil; et portant transposition de la directive 2009/4/CE de la Commission du 23 janvier 2009 relative aux contre-mesures visant à empêcher et à déceler la manipulation d'enregistrements des tachygraphes, modifiant la directive 2006/22/CE du Parlement européen et du Conseil établissant les conditions minimales à respecter pour la mise en oeuvre des règlements du Conseil (CEE) n° 3820/85 et (CEE) n° 3821/85 concernant la législation sociale relative aux activités de transport routier et abrogeant la directive 88/599/CEE du Conseil.

Main Region

First Region

Luxembourg
Transport and communication workers
2009-12-18
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Contient notamment des dispositions relatives aux équipements dont les agents de contrôle doivent être munis.

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Mémorial, Partie A
    Date
    2010-01-14
    Number
    n° 5
    Page range
    pp. 42-43