Name: |
Décret n° 2232 du 11 juin 2009 fixant les conditions d'octroi du permis de travail aux étrangers dans la zone économique spéciale de Tripoli. |
Country: |
Lebanon |
Subject(s): |
Migrant workers |
Type of legislation: |
Regulation, Decree, Ordinance |
Adopted on: |
2009-06-11 |
Entry into force: |
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Published on: |
Argus de la législation libanaise, 2009, Vol. 55, n° 4, pp. 11-13
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ISN: |
LBN-2009-R-82706 |
Link: |
https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=82706&p_lang=en |
Bibliography: |
Argus de la législation libanaise, 2009, Vol. 55, n° 4, pp. 11-13
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Abstract/Citation: |
Prévoit que tout étranger qui désire entrer au Liban pour y travailler comme employé dans cette zone doit obtenir une approbation préalable de l'Autorité avant son arrivée au Liban. Une fois cette approbation obtenue il a 15 jours au maximum pour présenter une demande de permis de travail. Fixe les conditions d'octroi de ces documents ainsi que les conséquences d'un refus de permis de travail ou de la cessation de la relation de travail autorisée. |