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Arrêté n° 018/MTESS du 28 octobre 2009 portant création de la cellule nationale des normes internationales du travail (CNIT).

Main Region

First Region

Togo
Labour administration
2009-10-28
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Cette cellule a notamment pour attributions de préparer les dossier techniques nécessaires à l'élaboration des rapports périodiques sur les conventions et recommandations de l'OIT et de proposer la ratification des conventions pertinentes non ratifiées. Abroge l'arrêté 2017/MFPTE du 21 décembre 2004 portant création auprès du Ministre de la Fonction publique, du Travail et de l'Emploi d'une cellule nationale des normes internationales du travail (CNIT).

Monograph region

    Monograph title
    Tiré à part
    Author
    Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
    Country
    Togo
    Page range
    2 p.