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Décret législatif n° 150 du 27 octobre 2009 portant exécution de la Loi n° 15 du 4 mars 2009 portant délégation de pouvoir au gouvernement en matière d'optimisation de la productivité du travail public, d'efficacité et de transparence des administrations publiques.

Main Region

First Region

Italy
Public and civil servants
2009-10-27
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Prévoit une réforme organique de la règlementation des rapports de travail des employés de l'administration publique, en vertu de l'article 2, alinéa 2 du décret législatif n° 165 du 30 mars 2001. Cette réforme porte en particulier sur la négociation collective, l'évaluation des structures et du personnel des administrations publiques, la valorisation du mérite, la promotion de l'égalité des chances et la responsabilité disciplinaire.
Le décret est organisé autour des titres suivants :
Titre I : Principes généraux
Titre II : Mesure, évaluation et transparence de la performance
Titre III : Mérite et prime
Titre IV : Nouvelles normes générales sur l'organisation du travail dans les dépendances de l'administration publique
Titre V : Dispositions finales et transitoires

Electronic region

Erratum region

    Erratum title
    Gazzetta Ufficiale (Copie)
    Date
    2009-11-10
    Number
    n° 262
    Page range
    1 p.

Serial region

    Serial title
    Gazzeta Ufficiale (copie)
    Date
    2009-10-31
    Number
    n° 150
    Page range
    128 pp.