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ITA-2009-R-82517
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Title_of_text
Décret législatif n° 150 du 27 octobre 2009 portant exécution de la Loi n° 15 du 4 mars 2009 portant délégation de pouvoir au gouvernement en matière d'optimisation de la productivité du travail public, d'efficacité et de transparence des administrations publiques.
Main Region
First Region
Country(ies)
Italy
Subjects (Classification)
Public and civil servants
Adopted on (Date of text)
2009-10-27
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Prévoit une réforme organique de la règlementation des rapports de travail des employés de l'administration publique, en vertu de l'article 2, alinéa 2 du décret législatif n° 165 du 30 mars 2001. Cette réforme porte en particulier sur la négociation collective, l'évaluation des structures et du personnel des administrations publiques, la valorisation du mérite, la promotion de l'égalité des chances et la responsabilité disciplinaire.
Le décret est organisé autour des titres suivants :
Titre I : Principes généraux
Titre II : Mesure, évaluation et transparence de la performance
Titre III : Mérite et prime
Titre IV : Nouvelles normes générales sur l'organisation du travail dans les dépendances de l'administration publique
Titre V : Dispositions finales et transitoires
Basic Text region
Basic text(s)
2009-03-04 (ITA-2009-L-82516)
Loi n° 15 du 4 mars 2009 portant délégation de pouvoir au gouvernement en matière d'optimisation de la productivité du travail public, d'efficacité et de transparence des administrations publiques; et contenant des dispositions complémentaires sur les fonctions attribuées au Conseil National de l'Economie et du Travail et à la Cours des Comptes.
Amending Text region
Amending text(s)
2011-08-01 (ITA-2011-R-90744)
Décret législatif n° 141 du 1er août 2011 portant modifications au décret législatif n° 150 du 27 octobre 2009 en matière d'optimisation de la productivité du travail public, d'efficacité et de transparence des administrations publiques en vertu de l'article 2, alinéa 3 de la loi n° 15 du 4 mars 2009.
Electronic region
Electronic source title
Rete Civica Aesinet
Author
Gazzetta Ufficiale
Country
Italie
URL
http://gazzette.comune.jesi.an.it/
Erratum region
Erratum title
Gazzetta Ufficiale (Copie)
Date
2009-11-10
Number
n° 262
Page range
1 p.
Serial region
Serial title
Gazzeta Ufficiale (copie)
Date
2009-10-31
Number
n° 150
Page range
128 pp.