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Title_of_text

Décret exécutif n° 09-321 du 8 octobre 2009 modifiant le décret exécutif n° 99-95 du 19 avril 1999 relatif à la prévention des risques liés à l'amiante.

Main Region

First Region

Algeria
Protection against particular hazards
2009-10-08
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Modifie l'article 3. Prévoit que la fabrication, l'importation et la commercialisation de tout type de fibre d'amiante et des produits qui en contiennent est interdite.

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2009-10-14
    Number
    n° 59
    Page range
    p. 6