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Name: Arrêté royal du 9 avril 1965 relatif au Pool des marins de la marine marchande (dans sa teneur modifiée au 26 août 2009).
Country: Belgium
Subject(s): Seafarers - Recruitment and job placement
Type of legislation: Regulation, Decree, Ordinance
Adopted on: 1965-04-09
Entry into force:
ISN: BEL-1965-R-82078
Bibliography: Service public fédéral justice Service public fédéral justice Législation belge, Belgique (consulted on 2009-09-30)
Abstract/Citation: Le Pool a pour mission notamment d'établir une liste des personnes susceptibles d'être engagées dans la marine marchande belge en qualité du membre du personnel navigant ou en vue d'effectuer du travail à bord pendant la durée de la présence des navires de cette marine dans un port belge et d' octroyer des indemnités d'attente aux marins qui sont privés de travail par suite de circonstances indépendantes de leur volonté ou qui suivent des cours de formation, de perfectionnement, de rééducation ou de réadaptation professionnels concernant la marine marchande.
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