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Title_of_text

Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République de l'Inde, signée à New Delhi le 3 novembre 2006.

Main Region

First Region

Belgium; India
International social security agreements
2006-11-03
International
International agreement

Second Region

Est approuvée par la Belgique par un loi du 12 février 2009, publiée au Moniteur belge du 21 août 2009.
Texte de la convention disponible en français et en anglais.

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Belgique: Moniteur belge
    Date
    2009-08-21
    Number
    n° 282
    Page range
    pp. 55981-55994