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Loi n° 2009-48 du 8 juillet 2009 portant promulgation du Code des ports maritimes.

Main Region

First Region

Tunisia
Dock workers
2009-07-08
National
Law, Act

Second Region

Contient notamment des dispositions relatives au pilotage, au remorquage et au lamanage (arts. 67 à 69) ainsi qu'au régime du travail applicable dans les ports maritimes.

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