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LUX-1989-R-8151
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Title_of_text
Règlement grand-ducal du 11 juillet 1989 portant application des dispositions des articles 5, 8, 34 et 41 de la loi du 24 mai 1989 sur le contrat de travail.
Main Region
First Region
Country(ies)
Luxembourg
Subjects (Classification)
Conditions of employment; Education, vocational guidance and training; Migrant workers; Labour contracts
Adopted on (Date of text)
1989-07-11
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Ce texte définit les emplois à caractère saisonnier (art.1er) et les secteurs d'activité dans lesquels des contrats à durée déterminée peuvent être conclus (art.2). Aux termes de l'article 3, peuvent être conclus au titre des articles 1er et 2 les contrats de travail des salariés étrangers lorsqu'ils prennent un premier emploi auprès d'un employeur du bâtiment et des travaux publics, de l'hôtellerie, de la restauration, de l'agriculture, de l'horticulture et de la viticulture.
Basic Text region
Basic text(s)
1989-05-24 (LUX-1989-L-8150)
Loi du 24 mai 1989 sur le contrat de travail.
Basic text(s)
1989-05-24 (LUX-1989-L-8150)
Loi du 24 mai 1989 sur le contrat de travail.
Electronic region
Electronic source title
Règlement grand-ducal
Author
Mémorial A
Publisher
Service central de législation
Country
Luxembourg
URL
http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/1989/0501907/0501907.pdf#page=19
Serial region
Serial title
Mémorial, Partie A
Date
1989-07-19
Number
n° 50
Page range
pp. 925-926