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Name: Directive du Conseil CEE/89/392 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux machines.
Country: European Union
Subject(s): Protection against particular hazards
Type of legislation: EU Directive
Adopted on: 1989-06-14
Entry into force:
Published on: Journal officiel des Communautés européennes, 1989-06-29, No. L 183, p. 9-32
Official Journal of the European Communities, 1989-06-29, No. L 183, p. 9-32
Diario Oficial de las Comunidades Europeas, 1989-06-29, No. L 183, p. 9-32
ISN: EEU-1989-DI-8148
Link: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=8148&p_lang=en
Bibliography: Journal officiel des Communautés européennes, 1989-06-29, No. L 183, p. 9-32
Official Journal of the European Communities, 1989-06-29, No. L 183, p. 9-32
Diario Oficial de las Comunidades Europeas, 1989-06-29, No. L 183, p. 9-32
Abstract/Citation: Ce texte vise à harmoniser au niveau européen les normes relatives à la prévention contre les risques découlant de la conception et de la construction mêmes des machines ainsi que de leur installation et entretien. Son champ d'application repose sur une définition générale du terme "machine" qui inclut des "installations complexes". Les exigences essentielles de sécurité et de santé relatives à la conception et à la construction des machines sont définies à l'annexe I. Certaines catégories de machines doivent répondre à des exigences supplémentaires. Les Etats membres doivent faire en sorte que les partenaires sociaux puissent avoir une influence, au niveau national, sur le processus d'élaboration et de suivi des normes harmonisées. Les dispositions de cette directive doivent être appliquées à partir du 31 décembre 1992.
Amending text(s):
  • 1993-06-14 (EEU-1993-DI-33980)Directive 93/44/CEE du Conseil, du 14 juin 1993, modifiant la directive 89/392/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux machines.
  • 1991-06-20 (EEU-1991-DI-25328)Directive du Conseil 91/368/CEE du 20 juin 1991 modifiant la directive 89/392/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux machines.
Implementing text(s):
  • 1995-05-05 (BEL-1995-R-41268)Arrêté royal du 5 mai 1995 portant exécution de la directive du Conseil des Communautés européennes concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux machines.
  • 1994-08-08 (FRA-1994-R-38470)Arrêté du 8 août 1994 portant publication des références des normes réputées permettre de satisfaire aux règles techniques définies par les articles R. 233-84 et R. 233-151 du Code du travail et les annexes qu'ils prévoient.
  • 1993 (EEU-1993-M-34823)Communication no 93/C229/03 de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 89/392/CEE du Conseil, du 14 juin 1989 relative aux machines, modifiée par la directive 91/368/CEE.
  • 1992-11-27 (ESP-1992-R-31607)Real decreto núm. 1435/1992, de 27 de noviembre, por el que se dictan las disposiciones de aplicación de la Directiva del Consejo 89/392/CEE, relativa a la aproximación de las legislaciones de los Estados miembros sobre máquinas.
  • 1992-07-29 (FRA-1992-R-30190)Décret no 92-765 du 29 juillet 1992 déterminant les équipements de travail et moyens de protection soumis aux obligations définies au I de l'article L. 235-5 du code du travail et modifiant le code du travail (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat).
  • 1992-07-29 (FRA-1992-R-30191)Décret no 92-766 du 29 juillet 1992 définissant les procédures de certification de conformité et diverses modalités du contrôle de conformité des équipements de travail et moyens de protection et modifiant le code du travail (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat).
  • 1992-07-29 (FRA-1992-R-30192)Décret no 92-767 du 29 juillet 1992 relatif aux règles techniques et procédures de certification de conformité applicables aux équipements de travail visés aux 1°, 3°, 4° et 5° de l'article R. 233-83 du Code du Travail et aux moyens de protection visés aux 1° et 2° de l'article R. 233-83-2 du Code du Travail et modifiant le Code du Travail (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat).
  • 1992-06-30 (NLD-1992-R-30439)Decree to lay down rules concerning the safety of machines.
  • 1992-06-11 (BEL-1992-R-30147)Arrêté royal du 11 juin 1992 portant exécution de la directive du Conseil des Communautés européennes concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux machines.
Related text(s):
  • 1995-06-12 (CHE-1995-R-41638)Ordonnance du 12 juin 1995 sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (OSIT).
  • 1995-03-31 (BEL-1995-R-41267)Arrêté royal du 31 mars 1995 concernant l'agrément des organismes qui sont notifiés à la Commission des Communautés européennes pour l'application de certaines procédures dans le cadre de la fabrication de machines, des appareils à pression simples et des équipements de protection individuelle.

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