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Name: Directive du Conseil CEE/89/392 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux machines.
Country: European Union
Subject(s): Protection against particular hazards
Type of legislation: EU Directive
Adopted on: 1989-06-14
Entry into force:
Published on: Journal officiel des Communautés européennes, 1989-06-29, No. L 183, p. 9-32
Official Journal of the European Communities, 1989-06-29, No. L 183, p. 9-32
Diario Oficial de las Comunidades Europeas, 1989-06-29, No. L 183, p. 9-32
ISN: EEU-1989-DI-8148
Bibliography: Journal officiel des Communautés européennes, 1989-06-29, No. L 183, p. 9-32
Official Journal of the European Communities, 1989-06-29, No. L 183, p. 9-32
Diario Oficial de las Comunidades Europeas, 1989-06-29, No. L 183, p. 9-32
Abstract/Citation: Ce texte vise à harmoniser au niveau européen les normes relatives à la prévention contre les risques découlant de la conception et de la construction mêmes des machines ainsi que de leur installation et entretien. Son champ d'application repose sur une définition générale du terme "machine" qui inclut des "installations complexes". Les exigences essentielles de sécurité et de santé relatives à la conception et à la construction des machines sont définies à l'annexe I. Certaines catégories de machines doivent répondre à des exigences supplémentaires. Les Etats membres doivent faire en sorte que les partenaires sociaux puissent avoir une influence, au niveau national, sur le processus d'élaboration et de suivi des normes harmonisées. Les dispositions de cette directive doivent être appliquées à partir du 31 décembre 1992.
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