NATLEX
Database of national labour, social security and related human rights legislation
Central African Republic (90) > General provisions (21)
| Name: | Loi nº 09-004 du 29 janvier 2009 portant Code du travail de la République centrafricaine. |
| Country: | Central African Republic |
| Subject(s): | Labour codes, general labour and employment acts |
| Type of legislation: | Law, Act |
| Adopted on: | 2009-01-29 |
| Entry into force: | |
| Published on: | Journal officiel, 2010-09-07, Edition spéciale, pp. 2-51  (PDF) |
| ISN: | CAF-2009-L-81226 |
| Link: | https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=81226&p_lang=en |
| Bibliography: | Journal officiel, 2010-09-07, Edition spéciale, pp. 2-51 PDF  Tiré à part, 2009-03-09, Ministère de la Fonction Publique, du Travail, de la Sécurité sociale et de l'Instertion professionnelle des jeunes, République centrafricaine, pp. 1-91 PDF |
| Abstract/Citation: | Titre Premier: Dispositions générales (arts. 1 à 14) Chapitre Premier: Du champ d'application et des définitions (arts. 1 à 3) Chapitre II: Des principes fondamentaux (arts. 4 à 14) Titre II: Des syndicats professionnels et de la représentation du personnel (arts. 15 à 93) Chapitre Premier: Des syndicats professionnels (arts. 15 à 56) Chapitre II: De la représentation et de la protection des représentants du personnel (arts. 57 à 93) Titre III: Du contrat de travail (arts. 94 à 220) Chapitre Premier: Du contrat individuel de travail (arts. 94 à 160) Chapitre II: De l'apprentissage (arts. 161 à 174) Chapitre III: Du tâcheronnat (arts. 175 à 179) Chapitre IV: De la formation professionnelle, du perfectionnement et de la reconversion professionnelle (arts. 180 à 185) Chapitre V: Des contrats spéciaux (arts. 186 à 196) Chapitre VI: Des conventions et des accords collectifs de travail (arts. 197 à 216) Chapitre VII: Du cautionnement (arts. 217 à 220) Titre IV: Du salaire (arts. 221 à 246) Chapitre Premier: De la détermination du salaire (arts. 221 à 230) Chapitre II: Du paiement du salaire (arts. 231 à 240) Chapitre III: Des retenues sur salaires (arts. 241 à 243) Chapitre IV: Des économats (arts. 244 à 246) Titre V: Des conditions générales de travail (arts. 247 à 297) Chapitre Premier: De la durée du travail (arts. 247 à 249) Chapitre II: Du travail de nuit (arts. 250 et 251) Chapitre III: Du travail des femmes (arts. 252 à 258) Chapitre IV: Du travail et des pires formes du travail des enfants (arts. 259 à 263) Chapitre V: Du travail des personnes handicapées (arts. 264 à 272) Chapitre VI: Du repos hebdomadaire (arts. 273 à 279) Chapitre VII: Des congés annuels payés (arts. 280 à 288) Chapitre VIII: Des congés spéciaux (arts. 289 et 290) Chapitre IX: Du voyage et des transports (arts. 291 à 297) Titre VI: De l'hygiène, de la sécurité et de la santé au travail (arts. 298 à 316) Chapitre Premier: De l'hygiène et de la sécurité (arts. 298 à 304) Chapitre II: De la santé au travail (arts. 305 à 312) Chapitre III Des questions du VIH/SIDA aux lieux de travail (arts. 313 à 316) Titre VII: Du Ministère du travail, de l'Inspection du travail, de l'Inspection médicale du travail et du Conseil national permanent du travail (arts. 317 à 344) Chapitre Premier: Du ministère du travail (art. 317) Chapitre II: De l'Inspection du travail (arts. 318 à 329) Chapitre III: Des moyens de contrôle (arts. 330 à 333) Chapitre IV: De l'Inspection médicale du travail (arts. 334 à 336) Chapitre V: Du Conseil national permanent du travail (arts. 337 à 339) Chapitre VI: Du placement (arts. 340 à 344) Titre VIII: Des différends du travail (arts. 345 à 386) Chapitre Premier : Des différends individuels (arts. 345 à 366) Chapitre II: Des différends collectifs (arts. 367 à 386) Titre IX: Des pénalités (arts. 387 à 394) Titre X: Des dispositions transitoires et finales (arts. 395 à 398) |
| Repealed text(s): | |
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