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Title_of_text

Règlement grand-ducal du 13 février 2009 instituant le «chèque-service accueil».

Main Region

First Region

Luxembourg
Workers with family responsibilities
2009-02-13
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

S'agit d'un un dispositif de gratuité partielle et de participation financière parentale réduite favorisant l'accès des bénéficiaires à des prestations éducatives professionnelles. S'adresse principalement à tous les enfants de moins de 13 ans ou n'ayant pas quitté l'enseignement fondamental et qui résident sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg.

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Mémorial, Partie A
    Date
    2009-02-18
    Number
    n° 26
    Page range
    pp. 376-381