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Name: Décret du 6 novembre 2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination, en ce compris la discrimination, entre les femmes et les hommes en matière d'économie, d'emploi et de formation professionnelle.
Country: Belgium - Région wallonne
Subject(s): Non-discrimination
Type of legislation: Regulation, Decree, Ordinance
Adopted on: 2008-11-06
Entry into force:
Published on: Moniteur belge, 2008-12-19, n° 391, pp. 67338-67344
ISN: BEL-2008-R-80650
Link: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=80650&p_lang=en
Bibliography: Moniteur belge, 2008-12-19, n° 391, pp. 67338-67344
Service public fédéral justice Service public fédéral justice Législation belge, Belgique (consulted on 2009-02-06)
Abstract/Citation: Abroge le décret du 27 mai 2004.
Basic text(s):
  • 2006-07-05 (EEU-2006-DI-74164)Directive 2006/54/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité des chances et de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en matière d'emploi et de travail (refonte).
  • 2004-12-13 (EEU-2004-DI-69264)Directive 2004/113/CE du Conseil du 13 décembre 2004 mettant en oeuvre le principe de l'égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans l'accès à des biens et services et la fourniture de biens et services.
  • 2002-09-23 (EEU-2002-DI-62190)Directive 2002/73/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 septembre 2002 modifiant la directive 76/207/CEE du Conseil relative à la mise en oeuvre du principe d'égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne l'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelle, et les conditions de travail.
  • 2000-11-27 (EEU-2000-DI-58008)Directive 2000/78/CE du Conseil du 27 novembre 2000 portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail.
  • 2000-06-29 (EEU-2000-DI-57028)Directive 2000/43/CE du Conseil du 29 juin 2000 relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique.
Amending text(s):
  • 2012-01-12 (BEL-2012-R-89159)Décret du 12 janvier 2012 modifiant le décret du 6 novembre 2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination.
  • 2009-03-19 (BEL-2009-R-81032)Décret du 19 mars 2009 modifiant, en ce qui concerne le champ d'application, le décret du 6 novembre 2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination, en ce compris la discrimination entre les femmes et les hommes, en matière d'économie, d'emploi et de formation professionnelle.

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