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Title_of_text

Règlement grand-ducal du 9 décembre 2008 ayant pour objet la désignation des délégués des institutions et juridictions de sécurité sociale.

Main Region

First Region

Luxembourg
Freedom of association, collective bargaining and industrial relations
2008-12-09
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Abroge le règlement grand-ducal modifié du 13 juillet 1993 ayant pour objet la désignation des délégués des assurés et des employeurs dans les institutions d'assurance maladie, le centre commun de la sécurité sociale, les caisses de pension, le Fonds de compensation commun au régime général de pension et les juridictions de sécurité sociale ainsi que des délégués des assurés dans l'association d'assurance contre les accidents, section industrielle.

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Mémorial, Partie A
    Date
    2008-12-12
    Number
    n° 183
    Page range
    pp. 2469-2473