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EEU-2008-DI-80520
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Title_of_text
Directive 2008/106/CE du Parlement et du Conseil du 19 novembre 2008 concernant le niveau minimal de formation des gens de mer (refonte).
Main Region
First Region
Country(ies)
European Union
Subjects (Classification)
Seafarers - Vocational guidance and training
Adopted on (Date of text)
2008-11-19
Scope of text
European Union
Type of legislation (Type of text)
EU Directive
Second Region
Original title
Directive 2008/106/EC of the European Parliament and of the Council of 19 November 2008 on the minimum level of training of seafarers (recast).
Entry dates region
Date of entry into force
2008-12-23
--
Implementing Text region
Implementing text(s)
2012-02-09 (EEU-2012-DE-89331)
Décision d'exécution de la Commission 2012/75/UE du 9 février 2012 relative à la reconnaissance du Ghana en ce qui concerne les systèmes de formation des gens de mer et de délivrance de leurs brevets conformément à la directive 2008/106/CE du Parlement européen et du Conseil.
Implementing text(s)
2012-02-09 (EEU-2012-DE-89332)
Décision d'exécution de la Commission 2012/76/UE du 9 février 2012 relative à la reconnaissance de l'Uruguay en ce qui concerne les systèmes de formation des gens de mer et de délivrance de leurs brevets conformément à la directive 2008/106/CE du Parlement européen et du Conseil.
Implementing text(s)
2012-09-17 (EEU-2012-DE-91114)
Décision d'exécution de la Commission 2012/505/UE du 17 septembre 2012 relative à la reconnaissance de l'Égypte en ce qui concerne les systèmes de formation des gens de mer et de délivrance de leurs brevets conformément à la directive 2008/106/CE du Parlement européen et du Conseil.
Implementing text(s)
2012-12-13 (EEU-2012-DE-91931)
Décision d'exécution de la Commission 2012/783/UE du 13 décembre 2012 relative à la reconnaissance du Royaume hachémite de Jordanie en ce qui concerne les systèmes de formation des gens de mer et de délivrance de leurs brevets, conformément à la directive 2008/106/CE du Parlement européen et du Conseil.
Implementing text(s)
2012-04-05 (BGR-2012-R-93670)
Arrêté n° 6 du 5 avril 2012 sur la qualification des gens de mer.
Implementing text(s)
2014-06-10 (IRL-2014-R-98415)
European Communities (Merchant Shipping) (Organisation of Working Time) (Amendment) Regulations 2014 (S.I. No. 245/2014).
Implementing text(s)
2015-08-05 (POL-2015-L-101456)
Act of 5th August 2015 on maritime labour (Text No. 1569).
Amending Text region
Amending text(s)
2012-11-21 (EEU-2012-DI-91932)
Directive 2012/35/UE du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 modifiant la directive 2008/106/CE concernant le niveau minimal de formation des gens de mer.
Amending text(s)
2019-06-20 (EEU-2019-DI-109701)
Directive (UE) 2019/1159 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 modifiant la directive 2008/106/CE concernant le niveau minimal de formation des gens de mer et abrogeant la directive 2005/45/CE concernant la reconnaissance mutuelle des brevets des gens de mer délivrés par les États membres.
Repealed Text region
Repealed text(s)
2001-04-04 (EEU-2001-DI-64566)
Directive 2001/25/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 avril 2001 concernant le niveau minimal de formation des gens de mer.
Repealing Text region
Repealing text(s)
2022-06-08 (EEU-2022-DI-114518)
Directive (UE) 2022/993 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2022 concernant le niveau minimal de formation des gens de mer (texte codifié).
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2005-09-07 (EEU-2005-DI-71842)
Directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles.
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2010-12-24 (FRA-2010-R-85710)
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2011-04-27 (EEU-2011-DE-86475)
Décision de la Commission du 27 avril 2011 relative à la reconnaissance de la Tunisie en matière d'enseignement, de formation et de délivrance des brevets aux gens de mer pour la reconnaissance des brevets d'aptitude.
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2011-06-28 (EEU-2011-DE-86975)
Décision de la Commission 2011/385/UE du 28 juin 2011 relative à la reconnaissance de l'Équateur en ce qui concerne les systèmes de formation des gens de mer et de délivrance de leurs brevets, conformément à la directive 2008/106/CE du Parlement européen et du Conseil.
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2011-08-25 (EEU-2011-DE-87714)
Décision d'exécution de la Commission du 25 août 2011 relative à la reconnaissance de l'Azerbaïdjan en ce qui concerne les systèmes de formation des gens de mer et de délivrance de leurs brevets conformément à la directive 2008/106/CE du Parlement européen et du Conseil.
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2011-08-31 (EEU-2011-DE-87801)
Décision d'exécution de la Commission C(2011) 6020 du 31 août 2011 relative à la reconnaissance du Maroc en ce qui concerne les systèmes de formation des gens de mer et de délivrance de leurs brevets conformément à la directive 2008/106/CE du Parlement européen et du Conseil.
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2011-12-07 (EEU-2011-DE-88859)
Décision d'exécution C(2011) 8998 de la Commission du 7 décembre 2011 relative à la reconnaissance du Cap-Vert en ce qui concerne les systèmes de formation des gens de mer et de délivrance de leurs brevets conformément à la directive 2008/106/CE du Parlement européen et du Conseil.
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2011-12-07 (EEU-2011-DE-88860)
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2012-07-27 (FRA-2012-R-90958)
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Electronic region
Electronic source title
Directive
Author
Eur-Lex
Publisher
Office des publications
Country
Union européenne
URL
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2008:323:0033:0061:FR:PDF
File
EEU-80520.pdf (PDF)
Electronic source title
Directive
Author
Eur-Lex
Publisher
Publications Office
Country
European Union
URL
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2008:323:0033:0061:EN:PDF
File
EEU-80520 (EN).pdf (PDF (in English))
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
2008-12-03
Number
n° L323
Page range
pp. 33-61