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BGR-2008-R-80518
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Title_of_text
Décret modifiant et complétant le décret n° 3 de 2001 du 15 mai 2001 sur les exigences minimales de santé et sécurité des travailleurs lors de l'utilisation d'un équipement de protection individuelle.
Main Region
First Region
Country(ies)
Bulgaria
Subjects (Classification)
Occupational safety and health
Adopted on (Date of text)
2008
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Prévoit que ces équipements ne doivent être utilisés que lorsque les risques ne peuvent être suffisamment limités par des moyens techniques de protection collective ou par des mesures d'organisation du travail.
Le décret applique les dispositions de la Directive 89/656/CEE du Conseil, du 30 novembre 1989.
Basic Text region
Basic text(s)
1997-12-16 (BGR-1997-L-48606)
Act of 16 December 1997 on Occupational Safety and Health, as amended.
Amended Text region
Amended text(s)
2001-04-19 (BGR-2001-R-80624)
Ordonnance n° 3 du 19 avril 2001 sur les exigences minimales de santé et sécurité des travailleurs lors de l'utilisation d'un équipement de protection individuelle.
Related Text region
Related text(s)
1989-11-30 (EEU-1989-DI-66456)
Directive n° 89/656/CEE du Conseil, du 30 novembre 1989, concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation par les travailleurs au travail d'équipements de protection individuelle (troisième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive n° 89/391/CEE).
Serial region
Serial title
Durzhaven vestnik
Date
2008-04-18
Number
n° 40
Page range
p. 65