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DZA-1983-R-80288
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Title_of_text
Arrêté interministériel du 1er décembre 1983 fixant les conditions d'aptitude physique pour l'exercice des fonctions de marin à bord des navires.
Main Region
First Region
Country(ies)
Algeria
Subjects (Classification)
Seafarers - Certification of qualifications and identity documents
Adopted on (Date of text)
1983-12-01
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
La constatation de l'aptitude physique appartient aux médecins des services de santé maritime. Un examen médical a lieu à l'entrée en fonction, à l'entrée dans un établissement de formation maritime ainsi que périodiquement. L'inscription sur le matricule des gens de mer est subordonné à la délivrance du certificat médical.
Instrument(s)
C147 - Merchant Shipping (Minimum Standards) Convention, 1976
Basic Text region
Basic text(s)
1976-10-23 (DZA-1976-R-43836)
Ordonnance n° 76-80 du 23 octobre 1976 portant Code maritime.
Monograph region
Monograph title
Tiré à part
Country
Algérie
Page range
pp. 1-3