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ITA-2008-L-80191
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Title_of_text
Décret-loi n° 185 du 29 novembre 2008 portant mesures d'urgence pour le soutien de la famille, du travail, de l'emploi et des entreprises ainsi que pour redessiner, dans un but anti-crise, le cadre stratégique national.
Main Region
First Region
Country(ies)
Italy
Subjects (Classification)
Economic and social policy
Adopted on (Date of text)
2008-11-29
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Law, Act
Second Region
Abstract/Citation
Etablit, notamment, un bonus extraordinaire pour les familles à bas revenus, pour les travailleurs dépendants, pour les pensionnés et pour les personnes non-autosuffisantes et un fonds de crédit pour les nouveau-nés (Titre I) ainsi que des mesures pour l'augmentation de la productivité du travail, des réductions et des facilités de paiement des impôts et des réductions des coûts administratifs à charge des entreprises (Titre II).
Entry dates region
Date of entry into force
2008-11-29
--
Implementing Text region
Implementing text(s)
2009-07-22 (ITA-2009-R-82521)
Décret du Ministère du Travail, de la Santé et de la Politique sociale du 19 mai 2009 en matière d'accès aux prestations de chômage en raison de la suspension de l'activité de travail.
Amending Text region
Amending text(s)
2010-11-04 (ITA-2010-L-85668)
Loi n° 183 du 4 novembre 2010 contenant des mesures contre le travail au noir ainsi que des dispositions relatives à l'emploi public et aux conflits de travail, et portant délégation de compétences au Gouvernement en matière de travaux usants, de réorganisation d'entités, de congés, d'amortisseurs sociaux, de services de l'emploi, de promotion de l'emploi, de formation, d'occupation des femmes.
Amending text(s)
2012-06-28 (ITA-2012-L-90824)
Loi n° 92 du 28 juin 2012 portant dispositions en matière de reforme du marché de travail dans une perspective de croissance.
Amending text(s)
2013-06-21 (ITA-2013-L-96433)
Décret-loi n° 69 du 21 juin 2013 portant dispositions d'urgence pour la relance de l'économie.
Electronic region
Electronic source title
Rete Civica Aesinet
Author
Gazzetta Ufficiale
Country
Italie
URL
http://gazzette.comune.jesi.an.it/
Serial region
Serial title
Gazzetta Ufficiale (copie)
Date
2008-11-29
Number
n° 185
Page range
47 pp.