Name: | Décret législatif n° 81 du 9 avril 2008 portant exécution de la loi n° 123 du 3 août 2007, en matière de protection de la santé et de la sécurité au travail. |
Country: | Italy |
Subject(s): | Occupational safety and health |
Type of legislation: | Regulation, Decree, Ordinance |
Adopted on: | 2008-04-09 |
Entry into force: | |
Published on: | Gazzetta Ufficiale (Copie), 2008-04-30, n° 101 (Suplemento Ordinario), 213 pp. |
ISN: | ITA-2008-R-79544 |
Link: | https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=79544&p_lang=en |
Bibliography: | Gazzetta Ufficiale (Copie), 2008-04-30, n° 101 (Suplemento Ordinario), 213 pp. Rete Civica Aesinet ![]() |
Abstract/Citation: | Porte exécution de l'article 3 de ladite loi sur la réorganisation et la réforme des normes concernant la santé et la sécurité du travail. A pour but de les intégrer et de les coordonner dans un même texte normatif, dans le respect des normes communautaires et des conventions internationales ainsi que de l'article 117 de la Constitution, des statuts des régions à statut spécial et des provinces autonomes de Trento et de Bolzano sur ce sujet. Possède la structure suivante: Titre I : Principes communs Titre II : Lieu de travail Titre III : Usage d'équipement de travail et de dispositifs de protection individuelle Titre IV : Chantiers temporaires ou mobiles Titre V : Signalétique de santé et de sécurité du travail Titre VI : Transport manuel de charges Titre VII : Equipement muni de terminaux Titre VIII : Agents physiques Titre IX : Substances dangereuses Titre X : Exposition aux agents biologiques Titre XI : Protection des atmosphères explosives Titre XII : Dispositions en matière pénale et en matière de procédure pénale Titre XIII : Dispositions transitoires et finales |
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