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Database of national labour, social security and related human rights legislation

Congo, Democratic Republic of the >

Name: Arrêté n° CAB.MIN/EP/JMK/kit/023/2003 du 17 mars 2003 fixant à titre provisoire l'organisation et les dispositions réglementaires régissant le personnel de l'Inspection générale du travail.
Country: Congo, Democratic Republic of the
Subject(s): Labour inspection
Type of legislation: Regulation, Decree, Ordinance
Adopted on: 2003-03-17
Entry into force:
ISN: COD-2003-R-79339
Bibliography: Tiré à part, Ministère de la Fonction publique, République démocratique du Congo, pp. 1-18 PDF PDF
Abstract/Citation: Chapitre Premier: Dispositions générales (arts. 1 à 11)
Chapitre Deuxième: Missions (arts. 12 à 14)
Chapitre Troisième: Structures (arts 15 à 17)
Chapitre Quatrième: Attributions (arts. 18 à 27)
Chapitre Cinquième: Intégrité et secret professionnel (art. 28)
Chapitre Sixième: Fonctionnement (arts. 29 et 30)
Chapitre Septième: Documents sociaux (art. 31)
Chapitre Huitième: De l'accès aux fonctions d'inspecteurs et de contrôleur du travail (arts. 32 à 35)
Chapitre Neuvième: De l'évolution de la carrière (arts. 36 et 37)
Chapitre Dixième: Sanctions (arts. 38 à 41)
Chapitre Onzième: Dispositions transitoires et finales (arts. 42 et 43)
Repealing text(s):

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