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Togo (255) >

Name: Arrêté n° 16/ MTAS-FP du 6 décembre 1958 portant dérogation à l'âge d'admission à l'emploi.
Country: Togo
Subject(s): Elimination of child labour, protection of children and young persons
Type of legislation: Regulation, Decree, Ordinance
Adopted on: 1958-12-06
Entry into force:
ISN: TGO-1958-R-79176
Bibliography: Tiré à part, Togo, 2 p.
Abstract/Citation: Prévoir qu'il est dérogé aux dispositions relatives à l'âge d'admission à l'emploi en ce qui concerne les enfants de l'un ou l'autre sexe, âgés de douze ans révolus, pour les travaux domestiques et les travaux légers d'un caractère saisonnier, tel que les travaux de cueillette et de tirage effectués dans les plantations.
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