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DZA-1996-R-79172
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Title_of_text
Décret exécutif n° 96-98 du 6 mars 1996 déterminant la liste et le contenu des livres et registres obligatoires pour les employeurs.
Main Region
First Region
Country(ies)
Algeria
Subjects (Classification)
Conditions of employment
Adopted on (Date of text)
1996-03-06
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Ces livres sont le livre de paie, le registre des congés payés, le registre des personnels, le registre des travailleurs étrangers, le registre des vérifications techniques des installations et des équipements industriels, le registre d'hygiène et sécurité et de médecine du travail et le registre des accidents du travail.
Electronic region
Electronic source title
JO du 13 mars 1996
Author
Secrétariat général du gouvernement
Country
Algérie
URL
http://www.joradp.dz/JO8499/1996/017/F_Pag.htm
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
1996-03-13
Number
n° 17
Page range
pp. 11-13