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Loi du 15 juillet 2008 ayant pour objet 1. le développement économique de certaines régions du pays; 2. la modification de la loi modifiée du 27 juillet 1993 ayant pour objet a) le développement et la diversification économiques, b) l'amélioration de la structure générale et de l'équilibre régional de l'économie et de la loi du 22 février 2004 instaurant un régime d'aide à la protection de l'environnement, à l'utilisation rationnelle de l'énergie et à la production d'énergie de sources renouvelables.

Main Region

First Region

Luxembourg
Economic and social policy
2008-07-15
National
Law, Act

End of applicaton region

    Date of end of application
    2013-12-31
    --

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Mémorial, Partie A
    Date
    2008-08-05
    Number
    n° 116
    Page range
    pp. 1792-1796