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LUX-2008-CA-79016
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Title_of_text
Accord interprofessionnel du 25 février 2008 réglant certains aspects en matière d'organisation du temps de travail conclu entre le Groupement des Entrepreneurs de Transport a.s.b.l., d'une part et les syndicats LCGB, OGB-L/ACAL, d'autre part.
Main Region
First Region
Country(ies)
Luxembourg
Subjects (Classification)
Hours of work, weekly rest and paid leave; Transport and communication workers
Adopted on (Date of text)
2008-02-25
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Collective agreement
Second Region
Abstract/Citation
Contient des dispositions relatives à la durée maximale du temps de travail, aux temps de disponibilité (périodes durant lesquelles le salarié n'est pas tenu de rester à son poste de travail, mais doit être disponible pour répondre à des appels éventuels lui demandant d'entreprendre ou de reprendre la conduite ou de faire d'autres travaux) et au travail de nuit.
A été rendu obligatoire par le règlement grand-ducal du 17 juillet 2008 publié au Mémorial A n° 107 du 25 juillet 2008.
Related Text region
Related text(s)
2007-12-21 (LUX-2007-L-78022)
Loi du 21 décembre 2007 portant 1. transposition de la directive 2002/15/CEE du Parlement européen et du Conseil du 12 mars 2002 relatif à l'aménagement du temps de travail des personnes exécutant des activités mobiles de transport routier et 2. modification du Code du travail.
Electronic region
Electronic source title
Accord interprofessionnel
Author
Mémorial A
Publisher
Service central de législation
Country
Luxembourg
URL
http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2008/0107/a107.pdf
Serial region
Serial title
Mémorial, Partie A
Date
2008-07-25
Number
n° 107
Page range
pp. 1518-1520