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Database of national labour, social security and related human rights legislation

Togo (238) > Education, vocational guidance and training (13)

Name: Loi no 88-16 du 23 novembre 1988, modifiant certaines dispositions de la loi no 83-20 du 20 juin 1983, portant adaptation et rénovation de l'apprentissage.
Country: Togo
Subject(s): Education, vocational guidance and training
Type of legislation: Law, Act
Adopted on: 1988-11-23
Entry into force:
Published on: Journal officiel, 1988-12-02, no 32 bis, pp. 12-13
ISN: TGO-1988-L-7881
Bibliography: Journal officiel, 1988-12-02, no 32 bis, pp. 12-13
Abstract/Citation: Les dispositions modifiées sont les articles 2,3,4,12,13,16,17. L'âge minimum de l'apprenti est fixé à 15 ans, il peut être abaissé à 14 ans pour les jeunes qui ont abandonné le système scolaire ou n'ont pu être scolarisés pour autant qu'une alphabétisation fonctionnelle soit associée à l'apprentissage. Un certificat médical attestant de l'aptitude à exercer le métier prévu au contrat est exigé du postulant. Le contrat d'apprentissage doit prévoir la protection sociale de l'apprenti. La durée hebdomadaire de travail est limitée à 40 heures, cours compris. Les heures de début et de fin de la journée de travail, la durée des congés ainsi que les droits versés à l'entrée et à la sortie de l'apprentisage sont fixés par arrêté du ministre chargé de la formation professionnelle. Le travail de nuit des mineurs est interdit sauf autorisation spéciale dudit ministre. Le maître d'apprentissage est tenu de présenter l'apprenti à l'examen correspondant à la spécialisation et au niveau de qualification prévus au contrat. Toutes dispositions antérieures contraires sont abrogées.
Implementing text(s):

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