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Title_of_text

Règlement grand-ducal du 8 septembre 1997 portant application de la directive du Conseil n° 95/21/CE du 19 juin 1995, concernant l'application aux navires faisant escale dans les ports de la Communauté ou dans les eaux relevant de la juridiction des Etats membres, des normes internationales relatives à la sécurité maritime, à la prévention de la pollution et aux conditions de vie et de travail à bord des navres (contrôle par l'Etat du port), ainsi que de la directive 96/40/CE de la Commission du 25 juin 1996 instituant un modèle commun de carte d'identité pour les inspecteurs agissant dans le cadre du contrôle par l'Etat du port.

Main Region

First Region

Luxembourg
Seafarers
1997-09-08
National
Regulation, Decree, Ordinance

Amending Text region

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Mémorial, Partie A
    Date
    1997-10-22
    Number
    n° 81
    Page range
    pp. 2486-2496