Skip to Main Content
Go to ILO main website
Français
Español
 
 
 
Home
BEL-2003-R-78270
Breadcrumb
Title_of_text
Arrêté du gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant Code de la fonction publique wallonne (dans sa teneur modifiée au 18 novembre 2020).
Main Region
First Region
Country(ies)
Belgium
Territorial subdivision(s)
Région wallonne
Subjects (Classification)
Public and civil servants
Adopted on (Date of text)
2003-12-18
Scope of text
State or Province
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Livre Ier: Statut des agents de la région
Titre Ier: De la qualité d'agent, des droits et devoirs
Titre II: Dispositions générales
Titre III: Du recrutement et de la carrière
Titre IV: Du recrutement et de la carrière des personnes handicapées
Titre V: De la formation
Titre VI: Des épreuves de recrutement et de carrière
Titre VII: Des incompatibilités
Titre VIII: De l'évaluation
Titre IX: Du collège des fonctionnaires généraux dirigeants du Comité de direction et du Comité stratégique
Titre X: Du régime disciplinaire
Titre XI: De la chambre de recours
Titre XII De la suspension dans l'intérêt du service
Titre XIII: Des positions et anciennetés administratives
Titre XIV: De la perte de la qualité d'agent et de la cessation des fonctions
Titre XV: Du statut pécuniaire
Titre XVI: Des autres dispositions applicables aux stagiaires
Titre XVII: Du personnel scientifique
Titre XVIII: Dispositions diverses, abrogatoires, transitoires et finales
Livre II: Régime de mandat pour les fonctionnaires généraux
Livre III: Les congés et autres absences des agents
Livre IV: Indemnités et allocations accordées au personnel de la région
Amending Text region
Amending text(s)
2018-05-24 (BEL-2018-R-107653)
Arrêté du Gouvernement wallon du 24 mai 2018 modifiant le Code de la Fonction publique wallonne en vue de permettre le cumul d'activités professionnelles pendant un régime de travail à temps partiel.
Related Text region
Related text(s)
2020-10-01 (BEL-2020-R-110727)
Arrêté du Gouvernement wallon du 1er octobre 2020 assouplissant les dispositions en matière de congés pour motif impérieux dans le contexte de la reprise des activités suite à la pandémie de COVID-19.
Electronic region
Electronic source title
Service public fédéral justice
Author
Législation belge
Country
Belgique
URL
http://www.ejustice.just.fgov.be/loi/loi.htm
File
BEL-78270.pdf (PDF (version consolidée))
Serial region
Serial title
Moniteur belge
Date
2003-12-31
Page range
pp. 62476-62567