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CHE-2008-R-78262
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Title_of_text
Ordonnance du 7 mars 2008 sur un projet pilote visant à soutenir financièrement des mesures pour promouvoir l'égalité entre femmes et hommes dans les entreprises (Ordonnance sur un projet pilote concernant les aides financières LEg).
Main Region
First Region
Country(ies)
Switzerland
Subjects (Classification)
Equality of opportunity and treatment
Adopted on (Date of text)
2008-03-07
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Il s'agit d'un projet pilote lancé par le Bureau fédéral de l'égalité entre femmes et hommes (BFEG) dans le but d'évaluer l'efficacité d'un soutien financier aux entreprises qui mettent en place des mesures internes visant à promouvoir l'égalité entre femmes et hommes dans la vie professionnelle (programmes).
Entry dates region
Date of entry into force
2009-01-01
--
End of applicaton region
Date of end of application
2016-12-31
--
Basic Text region
Basic text(s)
1995-03-24 (CHE-1995-L-43976)
Loi fédérale du 24 mars 1995 sur l'égalité entre femmes et hommes (Loi sur l'égalité, LEg).
Electronic region
Electronic source title
Ordonnance
Author
Recueil officiel du droit fédéral
Publisher
Chancellerie fédérale
Country
Suisse
URL
http://www.admin.ch/ch/f/as/2008/1213.pdf
Serial region
Serial title
Recueil officiel du droit fédéral
Date
2008-04-01
Number
n° 13
Page range
pp. 1213-1214