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Title_of_text

Ordonnance de décembre 2007 modifiant et complétant le décret n° 9 du 16 décembre 1997 sur les règles générales de gestion des activités liées à la sécurité et la santé du travail des travailleurs dans les mines.

Main Region

First Region

Bulgaria
Mining and quarrying workers; Protection in certain sectors of economic activity
2007-12
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Adopte les dispositions de la Directive 92/104/CEE du Conseil, du 3 décembre 1992, concernant les prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs des industries extractives à ciel ouvert ou souterraines (douzième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE).

Serial region

    Serial title
    Durzhaven vestnik
    Date
    2007-12-04
    Number
    n° 101
    Page range
    p. 33