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Database of national labour, social security and related human rights legislation

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Name: Délibération n° 366 du 14 février 2008 relative au Code du travail de Nouvelle-Calédonie.
Country: France - Nouvelle-Calédonie
Subject(s): Labour codes, general labour and employment acts
Type of legislation: Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)
Adopted on: 2008-02-14
Entry into force:
Published on: Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie, 2008-02-27, n° 8168, pp. 1550-1620
ISN: FRA-2008-M-77970
Link: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=77970&p_lang=en
Bibliography: Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie, 2008-02-27, n° 8168, pp. 1550-1620
Délibération Délibération Documentation juridique de Nouvelle-calédonie, Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie PDF (version consolidée) PDF (version consolidée) (consulted on 2021-12-20)
Abstract/Citation: Correspond à la partie réglementaire de ce code.

Livre I: Les relations individuelles du travail
Livre II: Durée du travail et santé et sécurité du travail
Livre III: Les relations collectives de travail
Livre IV: L'emploi
Livre V: La formation professionnelle
Livre VI: Statuts particuliers
Livre VII: Contrôle de l'application de la législation du travail

Abroge également la délibération n° 114/CP du 18 avril 2003, la délibération n° 285/CP du 24 février 1988 et le décret 84-631 du 16 juillet 1984.
Repealed text(s):
  • 2006-12-13 (FRA-2006-M-76553)Délibération n° 229 du 13 décembre 2006 relative à la représentativité des organisations syndicales de salariés.
  • 2006-11-29 (FRA-2006-M-76217)Délibération n° 38/CP du 29 novembre 2006 relative à la prévention des risques professionnels.
  • 2003-09-12 (FRA-2003-M-65533)Délibération no 120/CP du 12 septembre 2003 instituant le Comité consultatif de la formation professionnelle de Nouvelle-Calédonie.
  • 2002-08-27 (FRA-2002-M-62550)Délibération n° 302 du 27 août 2002 portant application de la loi de pays relative aux règles applicables aux entreprises établies hors de la Nouvelle-Calédonie y effectuant une prestation de service avec du personnel salarié et modifiant l'ordonnance modifiée n° 85-1181 du 13 novembre 1985 relative aux principes directeurs du droit du travail et à l'organisation et au fonctionnement de l'inspection du travail et du tribunal du travail en Nouvelle-Calédonie.
  • 1986-07-09 (FRA-1986-M-76622)Délibération modifiée n° 34 du 9 juillet 1986 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de la Commission consultative du travail.
  • 1986-01-28 (FRA-1986-R-1963)Décret no 86-133 relatif à l'emploi de la main-d'oeuvre étrangère en nouvelle-Calédonie et Dépendances.
Amending text(s):
  • 2020-06-24 (FRA-2020-M-112100)Délibération n° 37/CP du 24 juin 2020 portant réforme des services de santé au travail.
  • 2019-04-04 (FRA-2019-M-109120)Délibération n° 138/CP du 4 avril 2019 relative aux financements des formations professionnelles par alternance et aux aides apportées aux employeurs.
  • 2019-01-10 (FRA-2019-M-108384)Délibération n° 380 du 10 janvier 2019 portant actualisation des dispositions relatives au soutien, à la promotion et à la protection de l’emploi local et modifiant le Code du travail.
  • 2018-11-15 (FRA-2018-M-107956)Délibération n° 108/CP du 15 novembre 2018 relative à la gouvernance du secteur de l’emploi, de l’insertion, la formation et de l’orientation professionnelles.
  • 2018-11-15 (FRA-2018-M-107957)Délibération n° 109/CP du 15 novembre 2018 relative à la formation professionnelle par alternance et portant modification du Code du travail de Nouvelle-Calédonie.
  • 2017-04-19 (FRA-2017-M-104235)Délibération n° 63/CP du 19 avril 2017 relative au don de jours de congé pour maladie grave d'un enfant dans le secteur privé.
  • 2017-03-30 (FRA-2017-M-104064)Délibération n° 58/CP du 30 mars 2017 relative à la formation tout au long de la vie et portant modification du Code du travail de Nouvelle-Calédonie.
  • 2017-03-30 (FRA-2017-M-104065)Délibération n° 59/CP du 30 mars 2017 relative au congé pour permanence syndicale et à la contribution patronale pour le financement du dialogue social.
  • 2017-03-23 (FRA-2017-M-104060)Délibération n° 232 du 23 mars 2017 instituant un dispositif simplifié d'emploi.
  • 2014-03-21 (FRA-2014-M-95826)Délibération n° 121/CP du 21 mars 2014 relative à l'insertion par le travail.
  • 2014-02-18 (FRA-2014-M-95468)Délibération n° 114/CP du 18 février 2014 relative au groupement d'employeurs.
  • 2014-02-18 (FRA-2014-M-95469)Délibération n° 115 du 18 février 2014 portant diverses dispositions relatives au droit du travail.
  • 2014-02-18 (FRA-2014-M-95470)Délibération n° 117/CP du 18 février 2014 relative à l'intéressement.
  • 2013-11-25 (FRA-2013-M-94769)Délibération n° 108/CP du 25 novembre 2013 relative aux titres-repas
  • 2012-10-03 (FRA-2012-M-91300)Délibération n° 92/CP du 3 octobre 2012 portant modification et simplification de diverses dispositions du Code du travail de la Nouvelle-Calédonie.
  • 2012-08-07 (FRA-2012-M-90990)Délibération n° 207 du 7 août 2012 relative à la santé sécurité sur les chantiers de bâtiment.
  • 2011-12-10 (FRA-2011-M-88985)Délibération n° 156 du 10 décembre 2011 relative à la protection, au soutien et à la promotion de l'emploi local.
  • 2011-10-21 (FRA-2011-M-88430)Délibération n° 66/CP du 21 octobre 2011 relative aux relations de travail et à l'interdiction du harcèlement moral et sexuel au travail.
  • 2011-04-20 (FRA-2011-M-86553)Délibération n° 52/CP du 20 avril 2011 relative au Conseil du dialogue social.
  • 2010-08-25 (FRA-2010-M-85362)Délibération n° 82 du 25 août 2010 relative à la protection des travailleurs contre les poussières issues de terrains amiantifères dans les activités extractives, de bâtiment et de travaux publics.
  • 2010-04-29 (FRA-2010-M-81767)Délibération n° 59 du 29 avril 2010 relative à L'apprentissage et modifiant le Code du travail de Nouvelle-Calédonie et la délibération modifiée n° 503 du 17 août 1994 relative à la prime à l'apprentissage.
  • 2010-04-29 (FRA-2010-M-83640)Délibération n° 58 du 29 avril 2010 relative à l'indemnité de rémunération des stagiaires de la formation professionnelle continue.
  • 2010-04-06 (FRA-2010-M-83457)Délibération n° 5/CP du 6 avril 2010 relative à la validation des acquis de l'expérience et portant modification du Code du travail de Nouvelle-Calédonie.
  • 2010-04-06 (FRA-2010-M-83458)Délibération n° 6/CP du 6 avril 2010 portant diverses dispositions relatives au droit du travail en Nouvelle- Calédonie.
  • 2009-12-09 (FRA-2009-M-82601)Délibération n° 26 du 9 décembre 2009 relative à la santé et la sécurité au travail et modifiant le Code du travail de Nouvelle-Calédonie.
  • 2009-12-09 (FRA-2009-M-82602)Délibération n° 27 du 9 décembre 2009 relative à la désignation des membres du Comité consultatif de la formation professionnelle et de la Commission consultative de la certification professionnelle.
  • 2009-01-08 (FRA-2009-M-80692)Délibération n° 452 du 8 janvier 2009 relative à l'emploi des personnes en situation de handicap.
  • 2008-04-23 (FRA-2008-M-78480)Délibération n° 375 du 23 avril 2008 modifiant la délibération n° 366 du 14 février 2008 relative au Code du travail de Nouvelle-Calédonie.
Amended text(s):
  • 2002-12-30 (FRA-2002-M-63172)Délibération n° 358 du 30 décembre 2002 relative au chèque emploi service.
  • 1997-02-20 (FRA-1997-M-54230)Délibération n° 129/CP du 20 février 1997 relative à l'apprentissage.
  • 1992-07-22 (FRA-1992-M-30226)Délibération n° 314 du 22 juillet 1992 instituant des mesures pour favoriser l'embauche et la formation professionnelle des demandeurs d'emploi.
  • 1991-07-23 (FRA-1991-M-27097)Délibération n° 206 du 23 juillet 1991 relative aux modalités d'emploi des handicapés.
  • 1990-11-14 (FRA-1990-M-21266)Délibération n° 84/CP du 14 novembre 1990 relative à la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente.
  • 1990-08-21 (FRA-1990-M-76669)Délibération du congrès modifiée n° 124 du 21 août 1990 relative à l'intéressement des salariés à l'entreprise et aux plans d'épargne d'entreprise.
  • 1989-12-28 (FRA-1989-M-76667)Délibération du congrès n° 56 du 28 décembre 1989 relative au placement et à l'emploi.
  • 1989-05-10 (FRA-1989-M-74755)Délibération de la Commission permanente n° 50/CP du 10 mai 1989 relative à la médecine du travail.
  • 1989-05-10 (FRA-1989-M-76220)Délibération du congrès n° 49/CP du 10 mai 1989 relative aux groupements professionnels et à la représentation des salariés.
  • 1989-05-10 (FRA-1989-M-76664)Délibération modifiée de la Commission permanente n° 52/CP du 10 mai 1989 relative à la durée du travail.
  • 1989-05-10 (FRA-1989-M-76666)Délibération de la Commission permanente n° 54/CP du 10 mai 1989 relative aux grèves et conflits collectifs.
  • 1989-02-23 (FRA-1989-M-76596)Délibération de la commission permanente du congrès n° 34/CP du 23 février 1989 relative aux mesures générales en matière de sécurité et d'hygiène.
  • 1988-09-01 (FRA-1988-M-76651)Délibération du congrès n° 32 du 1er septembre 1988 relative aux congés annuels.
  • 1988-03-04 (FRA-1988-M-76624)Délibération du congrès n° 294 du 4 mars 1988 relative à la protection de la maternité et à l'éducation des enfants.
  • 1988-03-04 (FRA-1988-M-76654)Délibération modifiée du congrès n° 293 du 4 mars 1988 relative au repos hebdomadaire.
  • 1988-03-04 (FRA-1988-M-76656)Délibération du congrès n° 292 du 4 mars 1988 relative aux jours fériés.
  • 1988-02-24 (FRA-1988-M-76222)Délibération du congrès modifiée n° 281 du 24 février 1988 relative au contrat de travail.
  • 1988-02-24 (FRA-1988-M-76623)Délibération du congrès n° 283 du 24 février 1988 relative à l'égalité de rémunération et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
  • 1988-02-24 (FRA-1988-M-76648)Délibération du congrès n° 284 du 24 février 1988 relative aux salaires.
  • 1986-01-28 (FRA-1986-R-1964)Décret no 86-134 relatif au contrôle de la législation et de la réglementation du travail en nouvelle-Calédonie et Dépendances.
  • 1985-11-13 (FRA-1985-R-55659)Ordonnance n° 85-1181 du 13 novembre 1985 relative aux principes directeurs du droit du travail et à l'organisation et au fonctionnement de l'inspection du travail et du tribunal du travail en Nouvelle-Calédonie et Dépendances.
  • 1983-02-02 (FRA-1983-M-42)Délibération n° 533 instituant un régime d'assurance-chômage partiel et total au profit des salariés de la Nouvelle-Calédonie et Dépendances (rendue exécutoire par l'arrêté n° 426 du 17 février 1983).
Implementing text(s):
  • 2019-04-30 (FRA-2019-R-109353)Arrêté n° 2019-1137/GNC du 30 avril 2019 relatif au financement des formations professionnelles par alternance.
  • 2019-02-20 (FRA-2019-M-108881)Délibération n° 394 du 20 février 2019 relative au taux de l’allocation spécifique de chômage partiel.
  • 2017-07-04 (FRA-2017-R-104743)Arrêté n° 2017-1491/GNC du 4 juillet 2017 pris pour l'application des dispositions du Code du travail de Nouvelle-Calédonie relatives au don de jours de congé pour maladie grave d'un enfant dans le secteur privé.
  • 2017-05-23 (FRA-2017-R-104526)Arrêté n° 2017-1161/GNC du 23 mai 2017 pris pour l'application des dispositions du Code du travail de la Nouvelle-Calédonie instituant un dispositif simplifié d'emploi.
  • 2016-11-17 (FRA-2016-M-103401)Délibération n° 181 du 17 novembre 2016 relative au taux de l'allocation spécifique de chômage partiel.
  • 2014-09-23 (FRA-2014-R-97101)Arrêté n° 2014-2517/GNC du 23 septembre 2014 pris en application de l'article R. 482-1 du Code du travail de Nouvelle-Calédonie.
  • 2010-11-30 (FRA-2010-R-85647)Arrêté n° 2010-4709/GNC du 30 novembre 2010 relatif aux mentions devant figurer sur la décision de prise de mesures visant à soustraire un travailleur à une situation de danger grave et imminent, sur l'autorisation ou le refus d'autorisation de reprise des travaux.
  • 2009-11-17 (FRA-2009-R-82494)Arrêté n° 2009-5283/GNC du 17 novembre 2009 relatif au modèle de déclaration annuelle d'emploi des travailleurs handicapés et au modèle de liste des bénéficiaires de l'obligation d'emploi à établir par les entreprises.
  • 2008-07-22 (FRA-2008-R-79063)Arrêté n° 2008-3413/GNC du 22 juillet 2008 relatif au relevé d'état mensuel des contrats de travail fournis par les entreprises de travail temporaire.
Related text(s):
  • 2014-04-23 (FRA-2014-R-96027)Arrêté n° 2014-1079/GNC du 23 avril 2014 portant création du certificat des compétences essentielles.
  • 2008-02-13 (FRA-2008-L-77960)Loi du pays n° 2008-2 du 13 février 2008 relative au Code du travail de Nouvelle-Calédonie.
  • 1995-08-30 (FRA-1995-R-100293)Arrêté n° 3445-T du 30 août 1995 portant application de l'article 19 de la délibération n° 50/CP du 10 mai 1989 relative à la médecine du travail modifiée par la délibération n° 432 du 3 novembre 1993 et relatif aux boîtes de secours.
  • 1988-09-01 (FRA-1988-M-76613)Délibération du congrès n° 33 du 1er septembre 1988 relative aux modalités d'application des articles 47, 48 et 49 de l'ordonnance modifiée n° 85-1181 du 13 novembre 1985 concernant les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

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