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Title_of_text

Ordonnance de décembre 2007, modifiant et complétant l'ordonnance n° 11 du 27 décembre 2004 sur les prescriptions minimales de sécurité des personnes travaillant dans un milieu explosible.

Main Region

First Region

Bulgaria
Protection against particular hazards
2007-12
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Transpose les dispositions de la directive 1999/92/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1999 concernant les prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs susceptibles d'être exposés au risque d'atmosphères explosives.

Serial region

    Serial title
    Durzhaven vestnik
    Date
    2007-12-04
    Number
    n° 101
    Page range
    p. 33