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Database of national labour, social security and related human rights legislation

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Name: Loi du pays n° 2008-2 du 13 février 2008 relative au Code du travail de Nouvelle-Calédonie.
Country: France - Nouvelle-Calédonie
Subject(s): Labour codes, general labour and employment acts
Type of legislation: Law, Act
Adopted on: 2008-02-13
Entry into force:
Published on: Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie, 2008-02-27, n° 8168, pp. 1442-1549
ISN: FRA-2008-L-77960
Link: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=77960&p_lang=en
Bibliography: Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie, 2008-02-27, n° 8168, pp. 1442-1549
Loi du pays Loi du pays Documentation juridique de Nouvelle-calédonie, Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie PDF (version consolidée) PDF (version consolidée) (consulted on 2021-12-20)
Abstract/Citation: Correspond à la partie législative de ce code.

Livre I: Les relations individuelles du travail
Livre II: Durée du travail et santé et sécurité du travail
Livre III: Les relations collectives de travail
Livre IV: L'emploi
Livre V: La formation professionnelle
Livre VI: Statuts particuliers
Livre VII: Contrôle de l'application de la législation du travail

Abroge également la délibération modifiée n° 279 du 24 février 1988.
Repealed text(s):
  • 1991-10-17 (FRA-1991-R-76620)Arrêté de l'Exécutif du Territoire n° 6435-T du 17 octobre 1991 fixant le pourcentage d'emplois que les employeurs sont tenus de réserver en priorité à des personnes handicapées.
  • 1988-03-04 (FRA-1988-M-76655)Délibération du congrès n° 291 du 4 mars 1988 relative aux congés pour événements familiaux.
Amending text(s):
  • 2020-05-15 (FRA-2020-L-112097)Loi du pays n° 2020-7 du 15 mai 2020 portant réforme des services de santé au travail.
  • 2018-10-02 (FRA-2018-L-107763)Loi du pays n° 2018-20 du 2 octobre 2018 relative à la gouvernance du secteur de l’emploi, de l’insertion, la formation et de l’orientation professionnelles.
  • 2018-10-02 (FRA-2018-L-107764)Loi du pays n° 2018-21 du 2 octobre 2018 relative à la formation professionnelle en alternance et portant modification du Code du travail de Nouvelle-Calédonie.
  • 2017-03-21 (FRA-2017-L-104066)Loi du pays n° 2017-6 du 21 mars 2017 relative au congé pour permanence syndicale et à la contribution patronale pour le financement du dialogue social.
  • 2017-03-21 (FRA-2017-L-104067)Loi du pays n° 2017-7 du 21 mars 2017 relative à la formation tout au long de la vie et portant modification du Code du travail de Nouvelle-Calédonie.
  • 2017-03-21 (FRA-2017-L-104068)Loi du pays n° 2017-5 du 21 mars 2017 instituant un dispositif simplifié d'emploi.
  • 2016-09-15 (FRA-2016-L-102789)Loi du pays n° 2016-13 du 15 septembre 2016 permettant le don de jours de congé pour maladie grave d'un enfant.
  • 2016-02-11 (FRA-2016-L-101360)Loi du pays n° 2016-5 du 11 février 2016 portant statut des gens de mer.
  • 2014-10-16 (FRA-2014-L-97186)Loi du pays n° 2014-14 du 16 octobre 2014 relative au portage salarial et modifiant le Code du travail.
  • 2014-03-12 (FRA-2014-L-93847)Loi du pays n° 2014-10 du 12 mars 2014 relative à l'insertion par le travail.
  • 2014-02-18 (FRA-2014-L-95428)Loi du pays n° 2014-8 du 18 février 2014 relative à l'intéressement.
  • 2014-02-12 (FRA-2014-L-95424)Loi du pays n° 2014-3 du 12 février 2014 relative au groupement d'employeurs.
  • 2014-02-12 (FRA-2014-L-95425)Loi du pays n° 2014-4 du 12 février 2014 portant diverses dispositions relatives au droit du travail.
  • 2013-11-22 (FRA-2013-L-94661)Loi du pays n° 2013-9 du 22 novembre 2013 relative aux titres-repas.
  • 2011-10-17 (FRA-2011-L-88261)Loi du pays n° 2011-5 du 17 octobre 2011 relative aux relations de travail et à l'interdiction du harcèlement moral et sexuel au travail.
  • 2010-12-31 (FRA-2010-L-85740)Loi du pays n° 2010-13 du 31 décembre 2010 relative au Conseil du dialogue social.
  • 2010-07-27 (FRA-2010-L-84451)Loi du pays n° 2010-10 du 27 juillet 2010 portant modification du Code du travail de Nouvelle-Calédonie.
  • 2010-07-27 (FRA-2010-L-84452)Loi du pays n° 2010-9 du 27 juillet 2010 relative à la protection, à la promotion et au soutien de l'emploi local.
  • 2010-02-03 (FRA-2010-L-83033)Loi du pays n° 2010-4 du 3 février 2010 relative à la validation des acquis de l'expérience et portant modification du Code du travail de Nouvelle-Calédonie.
  • 2010-01-15 (FRA-2010-L-82823)Loi du pays n° 2010-2 du 15 janvier 2010 relative aux modalités de fixation du salaire minimum garanti et du salaire minimum agricole garanti.
  • 2010-01-12 (FRA-2010-L-82827)Loi du pays n° 2010-1 du 12 janvier 2010 portant diverses dispositions relatives au droit du travail en Nouvelle- Calédonie.
  • 2009-10-19 (FRA-2009-L-82248)Loi du pays n° 2009-7 du 19 octobre 2009 relative à la santé et la sécurité au travail et modifiant le Code du travail de Nouvelle-Calédonie.
  • 2009-01-07 (FRA-2009-L-80689)Loi du pays n° 2009-1 du 7 janvier 2009 relative à l'emploi des personnes en situation de handicap.
Amended text(s):
  • 2002-12-30 (FRA-2002-M-63172)Délibération n° 358 du 30 décembre 2002 relative au chèque emploi service.
  • 1997-02-20 (FRA-1997-M-54230)Délibération n° 129/CP du 20 février 1997 relative à l'apprentissage.
  • 1992-07-22 (FRA-1992-M-30226)Délibération n° 314 du 22 juillet 1992 instituant des mesures pour favoriser l'embauche et la formation professionnelle des demandeurs d'emploi.
  • 1991-07-23 (FRA-1991-M-27097)Délibération n° 206 du 23 juillet 1991 relative aux modalités d'emploi des handicapés.
  • 1990-11-14 (FRA-1990-M-21266)Délibération n° 84/CP du 14 novembre 1990 relative à la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente.
  • 1990-08-21 (FRA-1990-M-76669)Délibération du congrès modifiée n° 124 du 21 août 1990 relative à l'intéressement des salariés à l'entreprise et aux plans d'épargne d'entreprise.
  • 1989-12-28 (FRA-1989-M-76667)Délibération du congrès n° 56 du 28 décembre 1989 relative au placement et à l'emploi.
  • 1989-05-10 (FRA-1989-M-74755)Délibération de la Commission permanente n° 50/CP du 10 mai 1989 relative à la médecine du travail.
  • 1989-05-10 (FRA-1989-M-76220)Délibération du congrès n° 49/CP du 10 mai 1989 relative aux groupements professionnels et à la représentation des salariés.
  • 1989-05-10 (FRA-1989-M-76664)Délibération modifiée de la Commission permanente n° 52/CP du 10 mai 1989 relative à la durée du travail.
  • 1989-05-10 (FRA-1989-M-76666)Délibération de la Commission permanente n° 54/CP du 10 mai 1989 relative aux grèves et conflits collectifs.
  • 1989-02-23 (FRA-1989-M-76596)Délibération de la commission permanente du congrès n° 34/CP du 23 février 1989 relative aux mesures générales en matière de sécurité et d'hygiène.
  • 1988-09-01 (FRA-1988-M-76651)Délibération du congrès n° 32 du 1er septembre 1988 relative aux congés annuels.
  • 1988-03-04 (FRA-1988-M-76624)Délibération du congrès n° 294 du 4 mars 1988 relative à la protection de la maternité et à l'éducation des enfants.
  • 1988-03-04 (FRA-1988-M-76654)Délibération modifiée du congrès n° 293 du 4 mars 1988 relative au repos hebdomadaire.
  • 1988-03-04 (FRA-1988-M-76656)Délibération du congrès n° 292 du 4 mars 1988 relative aux jours fériés.
  • 1988-02-24 (FRA-1988-M-76222)Délibération du congrès modifiée n° 281 du 24 février 1988 relative au contrat de travail.
  • 1988-02-24 (FRA-1988-M-76623)Délibération du congrès n° 283 du 24 février 1988 relative à l'égalité de rémunération et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
  • 1988-02-24 (FRA-1988-M-76648)Délibération du congrès n° 284 du 24 février 1988 relative aux salaires.
  • 1986-01-28 (FRA-1986-R-1964)Décret no 86-134 relatif au contrôle de la législation et de la réglementation du travail en nouvelle-Calédonie et Dépendances.
  • 1985-11-13 (FRA-1985-R-55659)Ordonnance n° 85-1181 du 13 novembre 1985 relative aux principes directeurs du droit du travail et à l'organisation et au fonctionnement de l'inspection du travail et du tribunal du travail en Nouvelle-Calédonie et Dépendances.
  • 1983-02-02 (FRA-1983-M-42)Délibération n° 533 instituant un régime d'assurance-chômage partiel et total au profit des salariés de la Nouvelle-Calédonie et Dépendances (rendue exécutoire par l'arrêté n° 426 du 17 février 1983).
Implementing text(s):
  • 2016-03-22 (FRA-2016-R-101640)Arrêté n° 2016-569/GNC du 22 mars 2016 portant révision du tableau des activités professionnelles prévu à l'article Lp. 451-6 du Code du travail de Nouvelle-Calédonie.
  • 2009-11-17 (FRA-2009-R-82472)Arrêté n° 2009-5277/GNC du 17 novembre 2009 relatif aux conditions d'attribution et aux modalités de calcul des aides accordées par le Conseil du handicap et de la dépendance et fixant le modèle de demande d'aide financière.
  • 2009-11-17 (FRA-2009-R-82492)Arrêté n° 2009-5279/GNC du 17 novembre 2009 relatif aux modalités de prise en charge des cotisations patronales obligatoires dues au titre de l'emploi de salariés handicapés par les structures d'emploi adapté.
  • 2009-11-17 (FRA-2009-R-82493)Arrêté n° 2009-5281/GNC du 17 novembre 2009 relatif au règlement de la contribution versée au titre de l'obligation d'emploi des personnes en situation de handicap.
Related text(s):
  • 2019-12-31 (FRA-2019-R-112089)Arrêté n° 2019-2803/GNC du 31 décembre 2019 attribuant le bénéfice du chômage partiel à tous les secteurs professionnels et fixant le quota d’heures indemnisables.
  • 2019-02-07 (FRA-2019-L-108631)Loi du pays n° 2019-6 du 7 février 2019 relative à la compensation des pertes de cotisations résultant des dispositifs de soutien à l’emploi.
  • 2016-11-17 (FRA-2016-M-103402)Délibération n° 183 du 17 novembre 2016 relative aux parcours individualisés de formation professionnelle continue agréés par la Nouvelle-Calédonie.
  • 2016-01-05 (FRA-2016-R-101036)Arrêté n° 2016-017/GNC du 5 janvier 2016 attribuant le bénéfice du chômage partiel à tous les secteurs professionnels et fixant le quota d'heures indemnisables.
  • 2015-02-17 (FRA-2015-R-98460)Arrêté n° 2015-175/GNC du 17 février 2015 attribuant le bénéfice du chômage partiel à tous les secteurs professionnels et fixant le quota d'heures indemnisables.
  • 2010-04-27 (FRA-2010-R-83201)Arrêté n° 2010-1825/GNC du 27 avril 2010 relatif à la représentativité des organisations syndicales de salariés en Nouvelle-Calédonie.
  • 2008-02-14 (FRA-2008-M-77970)Délibération n° 366 du 14 février 2008 relative au Code du travail de Nouvelle-Calédonie.
  • 1995-08-30 (FRA-1995-R-100293)Arrêté n° 3445-T du 30 août 1995 portant application de l'article 19 de la délibération n° 50/CP du 10 mai 1989 relative à la médecine du travail modifiée par la délibération n° 432 du 3 novembre 1993 et relatif aux boîtes de secours.
  • 1989-05-10 (FRA-1989-M-100292)Délibération de la commission permanente n° 55/CP du 10 mai 1989 relative aux mesures particulières applicables aux travaux de peinture ou de vernissage par pulvérisation.
  • 1988-09-01 (FRA-1988-M-76613)Délibération du congrès n° 33 du 1er septembre 1988 relative aux modalités d'application des articles 47, 48 et 49 de l'ordonnance modifiée n° 85-1181 du 13 novembre 1985 concernant les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

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