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DJI-2008-R-77835
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Title_of_text
Décret n° 2008-0023/PR/MESN du 20 janvier 2008 portant conditions d'organisation et de fonctionnement du Conseil National du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle.
Main Region
First Region
Country(ies)
Djibouti
Subjects (Classification)
Tripartite consultations
Adopted on (Date of text)
2008-01-20
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Le Conseil National du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle est une structure tripartite. Il a notamment pour mission d'étudier les problèmes concernant le travail, le mouvement de la main d'oeuvre, l'orientation, l'emploi et la formation professionnelle, le placement, la migration, la sécurité sociale, l'hygiène et la sécurité dans les entreprises et de favoriser le dialogue social, les négociations collectives et l'arbitrage des différends nés des conflits du travail et d'émettre des avis et de formuler des propositions et résolutions sur la législation et la réglementation à intervenir en ces matières.
Repealing Text region
Repealing text(s)
2012-12-30 (DJI-2012-R-92317)
Décret n° 2012-273/PR/MTRA du 30 décembre 2012 portant organisation et fonctionnement du Conseil national du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale (CONTESS).
Related Text region
Related text(s)
2006-01-28 (DJI-2006-L-73358)
Loi n° 133/AN/05/5ème L du 28 janvier 2006 portant Code du Travail.
Electronic region
Electronic source title
Décret
Author
Site officiel de la République de Djibouti
Publisher
JO - Secrétariat général du gouvernement
Country
Djibouti
URL
http://www.presidence.dj/jo/2008/decr0023pr08.php
File
DJI-77834.pdf (PDF)
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
2008-01-31
Number
n° 2