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Loi n° 2007-010 du 1er mars 2007 portant statut général des personnels militaires des forces armées togolaises.

Main Region

First Region

Togo
Public and civil servants
2007-03-01
National
Law, Act

Second Region

Contient notamment des dispositions relatives à l'exercice des droits civils et politiques des militaires, à leur rémunération, aux conditions d'admission à la fonction militaire, à la couverture des risques et à la discipline.

Abroge la loi n° 63-7 du 17 juillet 1963.

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