Skip to Main Content
 
 

Title_of_text

Code de l'éducation.

Main Region

First Region

France
Education, vocational guidance and training
2000
National
Law, Act

Second Region

Livre Ier: Principes généraux de l'éducation
Livre II: L'administration de l'éducation
Livre III: L'organisation des enseignements scolaires
Livre IV: Les établissements d'enseignement scolaire
Livre V: La vie scolaire
Livre VI: L'organisation des enseignements supérieurs
Livre VII: Les établissements d'enseignement supérieur
Livre VIII: La vie universitaire
Livre IX: Les personnels de l'éducation

Contient notamment des dispositions relatives aux enfants et adolescents handicapés ainsi qu'à l'obligation scolaire.

Amending Text region

Electronic region