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Database of national labour, social security and related human rights legislation

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Name: Délibération du congrès n° 294 du 4 mars 1988 relative à la protection de la maternité et à l'éducation des enfants.
Country: France - Nouvelle-Calédonie
Subject(s): Maternity protection
Type of legislation: Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)
Adopted on: 1988-03-04
Entry into force:
ISN: FRA-1988-M-76624
Link: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=76624&p_lang=en
Bibliography: Délibération Délibération Documentation juridique de Nouvelle-Calédonie, Gouvernement de Nouvelle-Calédonie (consulted on 2007-08-29)
Abstract/Citation: Contient des dispositions relatives au congé maternité et au congé parental. Prévoit que l'employeur ne peut licencier ou refuser d'embaucher une femme en s'appuyant sur le fait qu'elle est enceinte. Il lui est également interdit de rechercher ou de faire rechercher toute information concernant l'état de grossesse de l'intéressée.
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