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Title_of_text

Loi du 3 juin 2007 portant des dispositions diverses relatives au travail (dans sa teneur modifiée au 11 avril 2017).

Main Region

First Region

Belgium
Labour codes, general labour and employment acts
2007-06-03
National
Law, Act

Second Region

Contient des dispositions relatives aux travailleurs détachés, à l'utilisation de la signature électronique pour la conclusion d'un contrat de travail, au travail intérimaire, au travail des étudiants et au contrat d'engagement maritime à bord des navires de mer.

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Moniteur belge
    Date
    2007-07-23
    Number
    n° 219
    Page range
    pp. 39313-39340