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Title_of_text

Loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l'éducation.

Main Region

First Region

Monaco
Education, vocational guidance and training
2007-07-12
National
Law, Act

Second Region

Abroge la loi n° 826 du 14 août 1967 sur l'enseignement.
Prévoit notamment que l'enseignement est obligatoire pour tout enfant depuis l'âge de six ans jusqu'à l'âge de seize ans révolus (art. 3).

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Bulletin officiel
    Date
    2007-07-20
    Number
    n° 7.817
    Page range
    pp. 1387-1400