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Title_of_text

Arrêté ministériel accordant une dérogation générale à l'article 780 du titre IV du Règlement général pour la protection du travail.

Main Region

First Region

Belgium
Protection against particular hazards
1989-03-14
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Ce texte autorise l'utilisation des soupapes chargées avec des ressorts sur des générateurs de vapeur à basse pression sous certaines conditions.

Serial region

    Serial title
    Moniteur belge
    Date
    1989-03-22
    Number
    no 57
    Page range
    p. 5126