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Title_of_text

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1983 relatif au matériel électrique utilisable en atmosphère explosive des mines grisouteuses.

Main Region

First Region

Belgium
Protection in certain sectors of economic activity
1989-03-16
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Les modifications visent à mettre la législation pertinente en conformité avec la directive de la Commission des Communautés européennes no.88/35/CEE du 2 décembre 1987. Les annexes 1 et 2 de l'arrêté susvisé sont remplacées par de nouvelles annexes.

Entry dates region

    Date of entry into force
    1988-01-01
    --

Serial region

    Serial title
    Moniteur belge
    Date
    1989-04-05
    Number
    no 66
    Page range
    pp. 5864-5868