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Arrêté royal relatif aux allocations de chômage octroyées aux travailleurs handicapés occupés en atelier protégé.

Main Region

First Region

Belgium
Disabled workers
1989-03-20
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Ce texte procède à une réadaptation des règles posées par l'arrêté royal du 24 juin 1971 relatif aux allocations de chômage accordées aux travailleurs handicapés occupés en atelier protégé, modifié par l'arrêté royal du 29 janvier 1974, qu'il abroge.

Serial region

    Serial title
    Moniteur belge
    Date
    1989-03-25
    Number
    no 60
    Page range
    pp. 5353-5355