Breadcrumb

Délibération du congrès modifiée n° 281 du 24 février 1988 relative au contrat de travail.

Country(ies)

France

Territorial subdivision(s)

Nouvelle-Calédonie

Subjects (Classification)

Labour contracts

Adopted on (Date of text)

1988-02-24

Scope of text

Non-Metropolitan Territories

Type of legislation (Type of text)

Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

Abstract/Citation

Section I: Dispositions générales

Section II: Règles propres au contrat de travail
Sous-section I: Contrat à durée déterminée
Sous-section II: Résiliation du contrat à durée indéterminée
Sous-section III: Procédure de licenciement économique
Sous-section IV: Conséquences de la rupture du contrat
Sous-section V: Règles particulières aux personnes intéressées par le service national aux jeunes gens astreints aux obligations imposées par le service
préparatoire et à ceux qui sont rappelés au service national
Sous-section VI: Règles particulières aux salariés victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle
Sous-section VII: Congé pour la création d'entreprise, congé sabbatique
Sous-section VIII: Règlement intérieur, protection des salariés et droit disciplinaire

Section III: Travail temporaire
Sous-section I: Règles générales
Sous-section II: Règles spéciales en matière de relations de travail
Sous-section III: Règles de contrôle
Sous-section IV: Garantie financière

Section IV: Pénalités