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Loi n° 3-2000 du 1er février 2000 relative aux conditions d'exercice de la sous-traitance.

Main Region

First Region

Congo
Labour contracts
2000-02-01
National
Law, Act

Second Region

Titre 1: Dispositions générales
Titre 2: Des conditions d'exercice
Titre 3: Du régime social
Titre 4: Du régime fiscal, douanier et commercial
Titre 5: Du régime financier
Titre 6: Des mesures de contrôle et des sanctions
Titre 7: Dispositions diverses et finales

Abroge la loi n° 13-97 du 17 mai 1997.

Electronic region