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FRA-2007-R-76086
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Title_of_text
Arrêté du 3 mai 2007 relatif au registre de formation à bord.
Main Region
First Region
Country(ies)
France
Subjects (Classification)
Seafarers - Vocational guidance and training
Adopted on (Date of text)
2007-05-03
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Prévoit que, lorsque la délivrance des brevets nécessite une période de formation à bord, les modalités de cette formation doivent être consignées dans un registre de formation. Ce registre détaille la formation pratique et l'expérience acquises en mer et donne des renseignements précis sur les tâches devant être accomplies par l'élève et les progrès que celui-ci réalise dans l'exécution de ces tâches.
Related Text region
Related text(s)
1999-05-25 (FRA-1999-R-70250)
Décret n°99-439 du 25 mai 1999 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage.
Electronic region
Electronic source title
Arrêté
Author
Legifrance
Country
France
URL
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000822039&dateTexte=
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
2007-05-17
Number
n° 114
Page range
p. 9610