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Décret n° 2007-667 du 22 mars 2007 portant modification du décret n° 2001-441 du 13 février 2001 fixant l'organisation et les attributions des directions régionales des affaires sociales, de la solidarité et des tunisiens à l'étranger.

Country(ies)

Tunisia

Subjects (Classification)

Labour administration

Adopted on (Date of text)

2007-03-22

Scope of text

National

Type of legislation (Type of text)

Regulation, Decree, Ordinance

Abstract/Citation

Modifie l'article 5 du décret n° 2001-441. Prévoit que la division de l'inspection du travail et de la conciliation est chargée de l'application de la législation sociale, de la promotion du dialogue social, de l'assistance des entreprises, du suivi des relations professionnelles et du règlement des conflits de travail.

Amended text(s)

2001-02-13 (TUN-2001-R-58291)
Décret no 2001-441 du 13 février 2001 fixant l'organisation et les attributions des directions régionales des affaires sociales.

Serial title

Journal officiel de la République tunisienne

Date

2007-03-30

Number

n° 26

Page range

pp. 1038-1039

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Title_of_text

Décret n° 2007-667 du 22 mars 2007 portant modification du décret n° 2001-441 du 13 février 2001 fixant l'organisation et les attributions des directions régionales des affaires sociales, de la solidarité et des tunisiens à l'étranger.

Main Region

First Region

Second Region

Amended Text region

Serial region

Advancing social justice, promoting decent work