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Loi n° 2006-008 du 14 novembre 2006 portant création d'un fonds d'appui aux initiatives économiques des jeunes (FAIEJ).

Main Region

First Region

Togo
Employment policy, promotion of employment and employment services
2006-11-14
National
Law, Act

Second Region

Chapitre I: Dispositions générales (arts. 1 à 3)
Chapitre II: Des attributions du FAIEJ (art. 4)
Chapitre III: De l'organisation et du fonctionnement du FAIEJ (arts. 5 à 11)
Chapitre IV: Des ressources financières du FAIEJ (art. 12)
Chapitre V: Des dispositions diverses et finales (arts. 13 à 15)

Serial region