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CHE-1989-R-7572
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Title_of_text
Ordonnance sur les substances dangereuses pour l'environnement. Modification du 11 janvier 1989.
Main Region
First Region
Country(ies)
Switzerland
Subjects (Classification)
Protection against particular hazards
Adopted on (Date of text)
1989-01-11
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Ce texte complète l'ordonnance du 9 juin 1986 sur les substances dangereuses pour l'environnement en y ajoutant une annexe 3.3 sur l'amiante. L'utilisation de l'amiante est en principe interdite sauf, temporairement, pour certains produits et objets. Des dispositions régissent l'étiquetage, le mode d'emploi et l'élimination des déchets contenant de l'amiante.
Entry dates region
Date of entry into force
1989-03-01
--
Erratum region
Erratum title
Errata ibid.
Date
1989-06-27
Number
No. 25
Page range
p. 1214
Serial region
Serial title
Recueil officiel des lois fédérales
Date
1989-02-21
Number
No. 7
Page range
pp. 270-274