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Database of national labour, social security and related human rights legislation

Togo (255) > General provisions (62)

Name: Loi n° 2006-010 du 13 décembre 2006 portant Code du travail.
Country: Togo
Subject(s): Labour codes, general labour and employment acts
Type of legislation: Law, Act
Adopted on: 2006-12-13
Entry into force:
Published on: Journal officiel, 2006-12-13, n° 38, pp. 1-38 (PDF)
ISN: TGO-2006-L-75548
Bibliography: Journal officiel, 2006-12-13, n° 38, pp. 1-38 PDF PDF
Code du travail, République togoloaise, EDITOGO, Togo, PP. 3-127
Code du travail Code du travail WiLDAF/ FeDDAF - Femmes, Droit et Développement en Afrique PDF PDF (consulted on 2007-03-21)
Abstract/Citation: Titre I: Des dispositions générales (arts. 1 à 5)

Titre II: Des syndicats professionnels (arts. 6 à 33)

Chapitre I: De l'objet, de la constitution et de la dissolution des syndicats professionnels (arts. 6 à 17)
Chapitre II: De la capacité civile et de la représentativité des syndicats professionnels (arts. 18 à 26)
Chapitre III: Des caisses spéciales de secours mutuels et de retraites (arts. 27 à 29)
Chapitre IV: Des unions de syndicats (arts. 30 à 33)

Titre III: Du contrat de travail (arts. 34 à 93)

Chapitre I: Du contrat de travail individuel (arts. 34 à 78)
Chapitre II: Du tâcheronnat (arts. 79 à 82)
Chapitre III: Du cautionnement (arts. 83 à 86)
Chapitre IV: Du règlement intérieur (arts. 87 à 91)
Chapitre V: De l'apprentissage (arts. 92 et 93)

Titre IV: De la convention et des accords collectifs de travail (arts. 94 à 116)

Chapitre I: Des accords d'établissement ou d'entreprise (arts. 94 et 95)
Chapitre II: De la convention collective ordinaire (arts. 96 à 101)
Chapitre III: De la convention collective susceptible d'extension (arts. 102 à 105)
Chapitre IV: De la procédure d'extension des conventions collectives (arts. 106 à 109)
Chapitre V: De l'exécution de la convention et des accords d'établissement ou d'entreprise (arts. 110 à 114)
Chapitre VI: Des conventions collectives dans les services, entreprises et établissements publics (arts. 115 et 116)

Titre V: Du salaire (arts. 117 à 141)

Chapitre I: De la détermination du salaire (arts. 117 à 125)
Chapitre II: Du paiement du salaire (arts. 126 à 135)
Chapitre III: Des retenues sur salaire (arts. 136 à 138)
Chapitre IV: Des oeuvres sociales d'entreprises (Arts. 139 à 141)

Titre VI: Des conditions de travail (arts. 142 à 167)

Chapitre I: De la durée du travail (arts. 142 et 143)
Chapitre II: Du travail de nuit (arts. 144 à 146)
Chapitre III: Du travail des femmes (arts. 147 à 149)
Chapitre IV: Du travail des enfants (arts. 150 et 151)
Chapitre V: Du travail des personnes handicapées (arts. 152 et 153)
Chapitre VI: Des dispositions communes au travail des enfants et des personnes handicapées (arts. 154 et 155)
Chapitre VII: Du repos hebdomadaire et des jours fériés (arts. 156 et 157)
Chapitre VIII: Des congés et transports (arts. 158 à 167)

Titre VII: De la sécurité et santé au travail et des services de sécurité et santé au travail (arts. 168 à 181)

Chapitre I: De la sécurité et santé au travail (arts. 168 à 174)
Chapitre II: Des services de sécurité et santé au travail (arts. 175 à 181)

Titre VIII: Des services de contrôle, du placement et du dialogue social (arts. 182 à 222)

Chapitre I: Des services de contrôle (arts. 182 à 194)
Chapitre II: Du placement (arts. 196 à 205)
Chapitre III: Des moyens de contrôle (arts. 206 à 208)
Chapitre IV: Du dialogue social (arts. 209 à 211)
Chapitre V: Des délégués du personnel et des délégués syndicaux (arts. 212 à 222)

Titre IX: Des différends du travail (arts. 223 à 285)

Chapitre I: Du litige individuel (arts. 224 à 255)
Chapitre II: Des conflits collectifs et de l'exercice du droit de grève (arts. 256 à 285)

Titre X: Des dispositions pénales (arts. 286 à 303)

Titre XI: Des dispositions transitoires et finales (arts. 304 à 308)



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